Burkini : le préfet de l’Isère saisit la justice

Suite à l’arrêté municipal autorisant le port du burkini dans les municipales de Grenoble, le préfet de l’Isère a décidé de saisir le tribunal administratif. L’audience se tiendra le 25 mai à 15 heures.

Il l’avait promis, il l’a fait. Le préfet de l’Isère a saisi le tribunal administratif de Grenoble contre la décision du conseil municipal d’autoriser le port du burkini dans les piscines municipales de la ville, d’après une information Le Figaro. Cette saisine, faite sur instruction du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, s’inscrit dans le cadre de la loi contre le séparatisme. En effet, Beauvau considère qu’avec une telle autorisation, Grenoble « cède à des revendications communautarismes à visées religieuses » et que l’arrêté en question « parait contrevenir au principe de laïcité posé par la loi de 1905 ainsi qu’aux dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Républiques ».

C’est un procédé inédit sur lequel se fonde la préfet de l’Isère. En effet la loi contre le séparatisme d’août 2021 permet aux préfets de déférer aux juges administratifs les actes qui «portent gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics».

La difficile appréciation du principe de laïcité

Même si la demande de saisir le juge administratif vient directement du gouvernement, le recours peut ne pas aboutir. En effet, l’appréciation du principe de liberté reste largement soumis au bon vouloir des juges. Auparavant, pour interdire le burkini, les autorités invoquaient des arguments sur l’hygiène ou la sécurité plus concrètement appréciables. Mais déjà en 2016, les arrêtés municipaux contre le port du burkini sur les plages avaient été rejetés par le Conseil d’Etat.

Le juge doit alors se prononcer sur l’obligation de neutralité et de laïcité du service public. Une obligation qui incombe normalement aux agents et non aux usagers de ces services.

Si le juge administratif venait à valider l’arrêté municipal, l’Etat pourrait se pourvoir auprès du Conseil d’Etat qui devrait alors statuer à son tour.