Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Présentation du site www.livrenoir.fr, mentions légales, champ d’application des présentes conditions générales d’utilisation

1.1 Présentation du site www.livrenoir.fr : La société d’exploitation du média en ligne Livre Noir qui édite le service d’information continue livrenoir.fr accessible notamment dans sa version web à l’adresse www.livrenoir.fr, dans sa version web/mobile. Ce service d’information continue, dans son ensemble et sous ses différentes formes, est désigné ci-après par les termes « le site livrenoir.fr » ou « le site ». Livre Noir remercie toutes les personnes qui visitent le site livrenoir.fr (les Utilisateurs), et contribuent par leurs commentaires, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation et notamment de la charte de modération, à en faire un service d’information continue dynamique et vivant, reflétant une large diversité de points de vue et d’opinions. 1.2 Mentions légales : Le site livrenoir.fr (versions web et web mobile), est édité par la société Livre Noir, société par actions simplifiée au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Paris n° 899 632 467. Siège social : 3, rue de l’Amiral Roussin 75 015 Paris.

– Président : Erik Tegnér

– Les présentes conditions générales d’utilisation ne s’appliquent qu’aux contenus édités exclusivement par Livre Noir sur le site livrenoir.fr. Sont exclus de leur champ d’application, et ne peuvent relever le cas échéant que des conditions générales d’utilisation des partenaires de Livre Noir, les contenus édités par un tiers ou en partenariat avec un tiers, même s’ils apparaissent sous une charte graphique de Livre Noir, s’ils sont accompagnés des marques de Livre Noir, ou s’ils sont hébergés par Livre Noir ou un hébergeur technique de Livre Noir (par exemple, sans que cette liste soit limitative : contenus tiers en framing, contenus édités sous marque « blanche » ou « grise », lien hypertexte renvoyant vers le site d’un partenaire…). 1.4 La présence sur le site livrenoir.fr de contenus édités par les partenaires de Livre Noir, ou la possibilité d’accéder à de tels contenus à partir du site, ne constitue pas une validation de ces contenus par Livre Noir. La responsabilité de Livre Noir ne saurait donc être engagée du fait des informations, des opinions, des recommandations ou des services proposés par les partenaires de Livre Noir, et Livre Noir ne pourra connaître des réclamations, plaintes, poursuites, litiges concernant ces contenus. 1.5 Sont également exclus du champ d’application des présentes conditions générales d’utilisation les espaces et annonces publicitaires apparaissant sur le site livrenoir.fr. 1.6 Les présentes conditions générales d’utilisation régissent, dans les limites ci-dessus, l’utilisation du site livrenoir.fr. Elles ne constituent ni des conditions générales de vente ni des conditions d’abonnement. L’utilisateur peut demander la résiliation de son abonnement.

Article 2 : Fonctionnement et utilisation du site livrenoir.fr

2.1 Cet article ne donne aucune garantie relativement au fonctionnement du site livrenoir.fr L’utilisateur reconnaît expressément qu’en aucun cas Livre Noir ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou de limitations d’ordre technique. 2.2 Livre Noir est libre de modifier ou de supprimer à tout instant le service proposé. 2.3 L’utilisateur s’engage à n’incorporer ou diffuser sur le site livrenoir.fr aucun document, contenu, information, fichier ou toute autre donnée quelle qu’en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l’utilisation normale du site, des équipements informatiques et/ou de télécommunication de Livre Noir, des prestataires et partenaires de Livre Noir, et des autres utilisateurs du site. En particulier, l’utilisateur s’engage :

• à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, ver, cheval de troie, composeur, logiciel espion…)
• à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages
• à n’utiliser aucune technique de crawling ou d’aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du site. L’utilisation d’une telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriété intellectuelle de Livre Noir tels que rappelés à l’article 4 des présentes conditions générales d’utilisation.

2.4 Pour accéder à certaines fonctionnalités du site et bénéficier de certains services proposés sur le site, l’utilisateur doit créer un compte personnel (« Mon compte »). Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes. L’utilisateur doit choisir un mot de passe et fournir une adresse email valide. Conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé si les données que l’utilisateur est invité à soumettre sont facultatives ou obligatoires. Le pseudonyme renseigné dans la page Mon compte est nécessaire pour la soumission des commentaires. Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’utilisateur ou pseudo contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte utilisateur. Plus généralement, Livre Noir se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation ou de violation de dispositions légales ou réglementaires. Seront supprimés, en particulier, les comptes utilisateurs usurpant l’identité d’un tiers ou visant à poster des commentaires sous l’identité d’un tiers. Livre Noir se réserve par ailleurs toute action et notamment toute action en garantie dans cette hypothèse. Il est rappelé que l’usurpation en ligne de l’identité d’un tiers, par le biais de toute donnée permettant d’identifier ce dernier (notamment : son nom, son adresse e-mail, sa photographie) est un délit puni par la loi (article 226-4-1 du code pénal). Une fois son compte personnel activé, l’utilisateur pourra accéder à tout moment aux paramètres de son compte et les mettre à jour. Il a également la possibilité de conserver et consulter l’ensemble de ses contributions ainsi que leur état (commentaires validés). L’utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte, sans pouvoir opposer à Livre Noir un quelconque usage frauduleux par un tiers. Ainsi, l’utilisateur veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il prend toutes les mesures nécessaires à leur conservation. L’utilisateur, en s’inscrivant à la newsletter de Livre Noir, accepte de recevoir des informations de Livre Noir. A tout moment, il pourra accéder à ses abonnements aux informations et à la newsletter de Livre Noir et les modifier.

Article 3 : Charte et modération

3.1 L’utilisateur abonné est responsable des commentaires qu’il adresse au site livrenoir.fr ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression. Il veille à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :

• de propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique,…
• de propos injurieux, délibérément choquants, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
• de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ou réglementées par la loi (drogues, tabac, alcool…)
• de propos dénigrant, dégradant ou harcelant tout autre utilisateur, Livre Noir ou ses journalistes
• de propos portant atteinte à la dignité humaine
• de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
• de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels l’utilisateur ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
• de contenus faisant la promotion de services à but lucratif

Les messages sont modérés ; s’ils ne respectant pas ces règles, ces messages peuvent être supprimés sans préavis. De plus, Livre Noir est libre de publier ou non les commentaires de son choix, ce choix étant entièrement discrétionnaire y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant les adresses de contact du site (en indiquant votre pseudo et URL de l’article concerné), mais aucun commentaire faisant allusion au travail de la modération ne sera mis en ligne. En cas de non-respect régulier de ces règles, Livre Noir se réserve le droit de refuser systématiquement les commentaires d’un utilisateur, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au service de commentaire de l’utilisateur. La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit Livre Noir contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite. Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site livrenoir.fr à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004. 3.2 Le site livrenoir, s’il permet de confronter des opinions sur des débats d’actualité, n’est en aucune façon un site de rencontre. Les utilisateurs abonnés peuvent réagir aux commentaires mis en ligne, mais il leur est demandé d’éviter toute agressivité, invective, interpellation ou sollicitation. Ils ne pourront en aucun cas échanger des coordonnées afin d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs du site. Tout échange ou contact direct entre deux utilisateurs sera considéré comme contraire à la présente charte, et sera donc, le cas échéant, de la seule responsabilité de ces derniers. En aucun cas Livre Noir ne pourra être poursuivi ni sa responsabilité recherchée du fait d’un échange ou contact direct entre utilisateurs. 3.3 L’utilisation du site livrenoir.fr par les personnes mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et responsables légaux. 3.4 Livre Noir met à disposition de l’utilisateur un dispositif lui permettant de signaler les abus et les commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi. Livre Noir sera libre des suites données à cette alerte. Il sera par conséquent libre de retirer un commentaire qu’il estime non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi, et ceci sans formalité ni avertissement préalable. 3.5 L’équipe de modération de Livre Noir examine chaque commentaire reçu avant de le mettre en ligne. Il est donc demandé à l’utilisateur de ne pas réitérer inutilement l’envoi d’un commentaire, de ne pas poster le même commentaire sous différents articles ou différents pseudos, et de bannir toute technique de type spam, « junk mail », « troll »… L’utilisateur veillera à éviter le hors sujet, les rumeurs infondées, les fausses informations, les plaisanteries de mauvais goût et les comparaisons douteuses. Pour être compris de tous, l’utilisateur rédigera des messages lisibles et compréhensibles : pas de langage SMS, de commentaires en majuscules ou en langue étrangère (sauf exception). Un commentaire ne sera jamais modifié en vue de répondre aux exigences de la charte mais directement supprimé. Les commentaires répondant à un commentaire supprimé sont susceptibles d’être également supprimés. L’utilisateur en adressant son commentaire accepte que celui-ci soit reproduit selon les règles d’indexation et de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort de Livre Noir, en sa qualité d’éditeur du site livrenoir.fr. Livre Noir se réserve la possibilité d’interrompre un débat qui deviendrait redondant ou qui serait investi par un flux de militants pour quelque cause que ce soit. 3.6 L’utilisateur abonné reconnaît que son commentaire adressé à Livre Noir est une simple réaction sur un sujet d’information, postée sur un site de presse, et qu’à ce titre il est public, libre de droits, et peut être librement diffusé, réutilisé, commenté. A toute fin utile et dans l’hypothèse où un commentaire serait susceptible de supporter des droits de propriété intellectuelle et notamment un droit d’auteur, l’utilisateur, en postant ce commentaire, accepte de céder gracieusement à Livre Noir l’ensemble de ses droits, comportant le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction, de diffusion et ce pour toute la durée de la protection légale. Cette autorisation est donnée pour la publication du commentaire sur le site livrenoir.fr tel que défini à l’article 1 ci-dessus, quelle que soit la forme de cette publication et les procédés de mise en valeur du commentaire.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Livre Noir est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur le site livrenoir.fr et les différents contenus édités par Livre Noir, notamment : les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du site, les textes, les photographies, les images, les vidéos et tout autre contenu informationnel, ainsi que les logo et marque Livre Noir. Livre Noir consent à l’utilisateur une licence conférant un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les contenus édités par Livre Noir. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduction aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte (sur tout support y compris supports mobile), et reproduction en un exemplaire pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage papier (fonction « imprimer »). En dehors des fonctions proposées par Livre Noir sur le site livrenoir.fr et permettant de partager un contenu sur des réseaux sociaux ou de l’adresser par mail à un proche, toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partiellement, sont interdites. Toute commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du contenu du site, est interdite. L’utilisateur s’interdit, sauf autorisation expresse et préalable de Livre Noir, de reproduire et d’utiliser les marques et logos apparaissant sur le site livrenoir.fr, qui sont déposés. Tout usage autre que les usages expressément autorisés ou interdits par les stipulations qui précèdent est soumis à autorisation expresse et préalable de Livre Noir. Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique et/ou papier, l’utilisateur pourra adresser sa demande à l’adresse internet suivante : contact@livrenoir.fr Toute violation de la présente clause s’analysera comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

Article 5 : Données personnelles

5.1 Les données à caractère personnel collectées par Livre Noir sont celles que l’utilisateur transmet volontairement à Livre Noir au moment de la création de son compte personnel et de l’envoi d’un commentaire. Elles sont notamment constituées d’un pseudo, qui peut être le nom de l’utilisateur, ainsi que d’une adresse de messagerie électronique valide et d’un mot de passe. L’utilisateur s’engage à transmettre à Livre Noir des données personnelles sincères. Livre Noir met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées. Les données personnelles ainsi collectées peuvent être utilisées :

• par l’équipe de modération de Livre Noir, pour la sélection et la gestion des commentaires
• à des fins de prospection : elles pourront être transmises à des partenaires commerciaux de Livre Noir dans le cadre notamment de cession, location ou échange de fichiers clients
• pour sécuriser nos services : certaines données de navigation doivent légalement être conservées pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services de communication électronique et de détecter, d’éviter ou de retrouver des tentatives de piratage.
• pour adapter à un membre les publicités interactives que nous opérons : Nous pouvons être amenés à traiter des données de navigation portant sur la réaction d’un utilisateur à un courrier électronique que nous lui avons envoyé : s’il a reçu ou consulté ce courrier, s’il a réagit au contenu de ce courrier, s’il a visité le service en ligne promu par ce courrier, s’il a souscrit à cette offre, etc.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer à leurs traitements par Livre Noir (ou en demander la limitation). Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter à l’adresse électronique contact@livrenoir.fr. Le droit de s’opposer sans motif à l’utilisation commerciale des données peut être exercé également en ne cochant pas la case « Je souhaite recevoir les offres des partenaires de Livre Noir « , lors de la création du compte utilisateur. 5.2 Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à la newsletter en renseignant son adresse e-mail via les blocs dédiés en colonne de droite ou en pied des articles du site, il consent de recevoir la newsletter de Livre Noir ainsi que les offres de Livre Noir par e-mail. 5.3 Livre Noir n’est pas responsable du traitement des données personnelles qui pourraient être communiquées par l’utilisateur dans le cadre de services proposés par des partenaires de Livre Noir sur le site livrenoir.fr ou de services accessibles à partir du site.

Article 6 : Les cookies

L’utilisateur du site livrenoir.fr dans ses versions web est informé que Livre Noir souhaite implanter un « cookie » dans son ordinateur. Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site. Il ne peut pas être utilisé pour récupérer des données sur le disque dur de l’utilisateur, installer un virus, lire l’adresse e-mail de l’utilisateur ou encore se procurer des informations personnelles. Il ne permet pas à Livre Noir d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation, qui pourront être utilisées lors de visites ultérieures. 6.1. Les cookies que nous émettons sur notre site La seule Les données collectées automatiquement par Livre Noir sont :

• l’adresse IP (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre.
• la date et l’heure de connexion d’un Terminal à un service de communication électronique,
• l’url (l’adresse internet) de la page Internet de provenance ( » referer « ) du Terminal accédant à un service de communication électronique,
• l’url (l’adresse internet) de la page Internet accédée par le Terminal consultant un service de communication électronique,
• le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.),
• le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.),
• la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal,
• l’identifiant et le contenu d’un fichier Cookie stocké par Nos soins dans le Terminal.
• le type de terminal utilisé lors de la navigation (ordinateur, téléphone, tablette, …)

Les cookies peuvent être utilisés :

• dans le cadre du contrôle et de la certification de la fréquentation du site Livre Noir (fréquentation contrôlée et certifiée par OJD).
• Faciliter votre navigation sur notre site en adaptant la présentation aux préférences d’affichage de votre terminal.
• pour adapter à un terminal les publicités interactives que nous diffusons : les données de navigation nous permettent d’adapter au terminal d’un membre le contenu ou l’affichage d’une publicité interactive que nous destinons à son terminal, en déterminant :
• la résolution d’affichage du contenu de la publicité interactive (bannière, espace publicitaire, offres interactives, recommandations de produits ou services, e-mail, SMS, MMS) que nous diffusons, selon l’écran du terminal du membre destinataire,
• les contenus que le terminal du membre peut afficher ou lire, selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte le terminal.

6.2. Les cookies émis sur notre site par des tiers L’émission et l’utilisation de cookies sur notre site par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur, qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur. Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

• de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques.
• de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

Quel est l’intérêt de voir s’afficher des publicités adaptées à votre navigation ? Notre objectif est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites. 6.3 Vos choix concernant les cookies L’utilisateur a toutefois la faculté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur à cette fin, par exemple : Pour Mozilla firefox :

1. Choisissez le menu « outil » puis « options »
2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
3. Repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Choisissez le menu « outil » puis « options Internet »
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Pour Chrome :

1. Allez dans le menu Chrome / Préférences
2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
3. Cliquez sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
4. Cliquez sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
5. Cliquez sur « Tout supprimer » et validez en cliquant sur « OK »

Pour Safari : Allez dans le menu Safari / Préférences Cliquez sur « confidentialité » Dans « Bloquer les cookies », cochez « Toujours » L’utilisateur peut également, dès la création de son compte utilisateur, décocher la case « maintenir ma session active ».

Article 7 : Divers

7.1 En se connectant au site Livre Noir, en créant un compte personnel, et en cochant la case prévue à cette fin, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. 7.2 Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis aux juridictions françaises compétentes. 7.3 Livre Noir se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les conditions générales d’utilisation sont consultables à tout moment sur le site livrenoir.fr et peuvent être imprimées. Livre Noir invite à cet effet l’utilisateur à prendre régulièrement connaissance des conditions générales d’utilisation. 7.4 Pour toute requête relative au contenu du site ou à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur peut adresser un mail à : contact@livrenoirmedia.fr