L’administration dépassée par l’immigration de masse
11 mai 2022
La commission des Lois du Sénat a adopté, dans la nuit du 10 au 11 mai, un rapport alarmant sur la gestion française de l’immigration. Entre saturation des titres de séjours, usagers absents au rendez-vous et embouteillages dans les tribunaux, les Sénateurs alertent sur cette gestion administrative absurde.
120 pages, une quarantaine de hauts-fonctionnaires et magistrats interrogés, des déplacements aux quatre coins de la France et même en Pologne – siège de l’agence européenne de protection des frontières (Frontex). C’est un travail titanesque qu’a réalisé François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains (LR) du Rhône. L’objectif de son rapport : « prendre la mesure du profond désarroi auquel sont confrontés nos agents publics, de leur épuisement et du sentiment d’une perte de sens de leur métier » dans le cadre de la gestion administrative du phénomène migratoire.
Augmentation des demandes titres de séjour
Première cause de cette dépression administrative : un phénomène migratoire qui ne cesse de prendre de l’ampleur. Le rapport pointe ainsi du doigt une augmentation continue des demandes de titres de séjours ( 271.675 premiers titres en 2021). Or, cette hausse constante n’est pas sans conséquence sur le travail des agents publics. Ceux-ci voient ainsi leur temps accaparé par la gestion des arrivées. Malgré la dématérialisation des procédures, l’administration française se retrouve noyée par les rendez-vous en ligne.
Cette difficulté a conduit de nombreux usagers a revendre en ligne leur rendez-vous en préfecture. Le rapport explique que « la rareté des créneaux offerts a suscité l’apparition d’un phénomène inédit et massif de revente sur internet des rendez-vous ». Face à ce trafic, les efforts de l’administration semblent largement insuffisants.
Difficultés des tribunaux
Au-delà des agents publics de l’administration française, les magistrats se retrouvent, eux aussi,, dépassés par la situation migratoire. Avec le soutien des associations de défense des droits des étrangers, de plus en plus d’étrangers saisissent la justice afin de contraindre l’administration à leur accorder un rendez-vous. Pour le rapport, ces saisines « sont à l’origine d’un volume considérable de recours devant les tribunaux administratifs. » Les contentieux à ce sujet s’accumulent donc sur le bureau des magistrats et le tribunaux perdent leur vocation de résolution des litiges pour se transformer en « préguichets » alerte la mission Buffet.
Ce « byzantinisme procédural » conduit inéluctablement à une mauvaise gestion des flux migratoires. Ainsi, le juge, sommé d’agir dans les plus brefs délais, se retrouve dans l’impossibilité d’appliquer la loi. Tout ceci explique en partie, outre le manque de volonté politique, le faible taux d’application des OQTF (obligation de quitter le territoire français).
