Le Conseil constitutionnel censure le passe vaccinal pour les meetings politiques
21 janvier 2022
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 21 janvier, l’usage du passe vaccinal qui entrera donc en vigueur dès ce lundi 24 janvier. Il a cependant censuré son utilisation pour les meetings politiques.
Vendredi, les Sages du Conseil constitutionnel ont validé le principe et l’usage d’un passe vaccinal à la condition qu’il y « soit mis fin dès lors qu’il ne sera pas plus nécessaire. » Cependant, le passe vaccinal ne sera pas réclamé à l’entrée des meetings et réunions politiques. En effet, le respect d’un « droit au respect de la vie privée […] et le droit d’expression collective des idées et opinions » ne saurait être limité par le principe de protection de la santé.
Pour les Sages de la rue de Montpensier, « la liberté d’expression et de communication […] est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie. »
D’autre part, les juges constitutionnels estiment que les parlementaires auraient davantage dû limiter dans le temps et l’espace l’usage de ce dispositif.
Clémence de Longraye
Rédactrice en chef du site web Livre Noir
