Le Conseil constitutionnel censure le passe vaccinal pour les meetings politiques
21 janvier 2022
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 21 janvier, l’usage du passe vaccinal qui entrera donc en vigueur dès ce lundi 24 janvier. Il a cependant censuré son utilisation pour les meetings politiques.
Vendredi, les Sages du Conseil constitutionnel ont validé le principe et l’usage d’un passe vaccinal à la condition qu’il y « soit mis fin dès lors qu’il ne sera pas plus nécessaire. » Cependant, le passe vaccinal ne sera pas réclamé à l’entrée des meetings et réunions politiques. En effet, le respect d’un « droit au respect de la vie privée […] et le droit d’expression collective des idées et opinions » ne saurait être limité par le principe de protection de la santé.
Pour les Sages de la rue de Montpensier, « la liberté d’expression et de communication […] est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie. »
D’autre part, les juges constitutionnels estiment que les parlementaires auraient davantage dû limiter dans le temps et l’espace l’usage de ce dispositif.
