Immigration

Le droit des étrangers calfeutre la justice française

17 juin 2022
Temps de lecture : 4 minutes

Dans les tribunaux administratifs, magistrats et juges font face aux brouillamini des trajectoires, des récits des demandeurs d’asiles et des clandestins. Une dynamique en constante expansion.

Regroupement familial biaisé, visa de travail expiré, séjour étudiant arrivé à son terme : tous les motifs sont bons pour entamer des actions judiciaires et tenter de faire condamner l’État pour ses insuffisances en matière de droit à l’immigration.

En un an, 100 332 affaires diligentées

Alors que la France enregistre des comptabilités record dans les chiffres de l’accueil d’extranationaux (aux alentours de 200 000 entrées chaque année), les tribunaux administratifs font face à une recrudescence des cas d’instructions d’une autre filière, souvent perçue comme dévoyée : le droit d’asile. Plus de 100 000 enquêtes sont menées chaque année et représentent 40,2% de l’activité générale des assemblées.

A ce constat numérique s’ajoutent les carences logistiques dont souffrent les administrations françaises. L’accès au guichet dans les préfectures, les délais de réponses dû au manque de greffier et de bénévoles chargés de retracer les parcours de vies pour ne citer qu’eux.

« En matière de droits des étrangers, 40% des affaires sont des refus de titre de séjours dont les ¾ sont assorties d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF nldr.) » stipule un rapport du ministère de l’Intérieur. Les hauts-fonctionnaires précisaient que sur les 90 000 OQTF notifiées chaque année, seules 18% étaient réellement exécutées. Les raisons de ce renoncement sont multiples. D’abord l’impuissance des forces de l’ordre à déterminer l’identité des clandestins qu’ils interpellent – le plus souvent quand ils sont impliqués dans des actes délictueux -. Ensuite, les autorités françaises sont regardantes envers la situation politique des pays « receveurs », très généralement instables. Enfin, les OQTF s’appliquent sous réserve que le pays émetteur accepte de recevoir ses ressortissants. Pour ne prendre que le cas d’école algérien, le pouvoir en place refuse catégoriquement de reprendre mineurs isolés et « Harragas », ces jeunes hommes déjà marginaux dans les faubourgs d’Oran ou de Mostaganem et vecteur de criminalité dans les grandes villes françaises.

La raison de ce faible taux repose surtout sur la subordination du droit français à la hiérarchie juridique européenne. Celle-ci, au noms des droits humains élémentaires, interdit les expulsions groupées et imposent aux autorités de vérifier systématiquement que la personne concernée n’ait pas eu d’enfants, ni qu’il se soit marié entre temps.

Le droit d’asile à la française

Dès son origine, le droit d’asile était réservé aux dénommés « Combattants de la liberté » selon la formule du Général de Gaulle. Des figures hétéroclites dont la renommée reposait sur des faits d’armes et des prouesses individuelles. Au fur et à mesure des décennies, un assouplissement des conditions d’asiles s’est opéré, sous l’impulsion des gouvernement giscardiens et rocardiens. Désormais, l’orientation sexuelle, les postures politiques et mêmes les conditions environnementales sont susceptibles de l’octroi du droit d’asile.

Parallèlement, les flux d’immigrations s’intensifiant, les politiques publiques ont dû adapter leur fonctionnement pour pouvoir canaliser les nouveaux arrivants dans le giron national. De nouveaux instituts ont alors été créés.

L’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) à la charge de statuer sur la véracité des récits des demandeurs d’asiles. Fondé en 1952, il dépend directement du ministère de l’Intérieur. Environs 200 officiers de protections, bénévoles ou salariés, s’emploient à cette lourde tâche et croulent sous le poids conséquent des dossiers. « Les demandeurs d’asile sont tellement nombreux que le personnel des CADA ne peut y passer que quelques heures. » glissait une des administratrices de la structure dans les pages du Monde.

Une situation ubuesque

Face à des récits toujours plus atypiques, les demandeurs d’asiles redoublent parfois d’audace pour arriver à leurs fins. Ainsi, en septembre 2021, trois djiboutiens résidants en Algérie avaient sollicités les services de l’Ofpra après la défaite de leur équipe nationale face aux Fenecs « Craignant pour leur vie ».

Face à l’affluence, l’état se retrouve souvent démuni et se voit contraint d’héberger les demandeurs dans des conditions précaires. A Lyon, des écoles publiques désaffectées ont été réquisitionnées pour loger des dizaines de migrants. De la même manière des églises de la capitale sont préemptées par les associations d’aide aux réfugiés, généralement avec l’aval des diocèses. Ces phénomènes se constatent dans de multiples villes en France, métropoles ou commune, hameaux ou village.

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