Société

Le tribunal de Paris a validé le partage d’autorité entre quatre parents LGBT

4 février 2022
Crédits photo : Amanda Hinault / Flickr
Temps de lecture : 2 minutes

Un juge aux affaires familiales de Paris a validé, en ce début d’année 2022, le partage d’autorité parentale entre quatre parents. Le quotidien La Croix a pu se procurer la décision du jugement qui ouvre la voie à une destruction complète de la filiation.

« Pour la première fois un juge a accepté le partage de l’autorité parentale entre 4 parents – 1 couple de femmes et 1 couple d’hommes qui ont eu 2 enfants. Je l’avais déjà obtenu pour 3 parents. Un pas de plus vers la pluriparentalité. » se félicite l’avocate Caroline Mécary sur son compte Twitter.

A l’origine de l’affaire, un couple d’hommes homosexuels et un couple de femmes lesbiennes ont eu ensemble deux enfants. Le premier enfant a donc pour parent l’un des hommes et l’une des femmes ; le second, quant à lui, a pour parents l’autre homme et l’autre femme. Ces couples LGBT amis éduquent ensemble ces deux enfants. Seulement, cette organisation quelque peu ubuesque se heurte à la réalité. Ils n’ont pas tous les quatre autorité sur les deux enfants et donc ne peuvent pas prendre des décisions importantes pour l’enfant qui n’est pas le leur. Aidés de Maitre Mécary, les deux couples ont donc demandé aux juges de venir normaliser leur situation.

D’après la décision de justice – que La Croix a pu consulter -, le juge constate « un projet de parentalité à quatre » avec des « échanges manifestement harmonieux. » Le juge, sur délégation du ministère public, a donc accepté un partage d’autorité entre ces quatre adultes. Pour Caroline Mécary, soutien de Jean-Luc Mélenchon et avocate de la cause LGBT, cette décision est une victoire.

Un dangereux précédent

Le danger pour la filiation est que cette décision de justice crée un état de fait inédit. Désormais, d’après la décision de justice, les deux enfants concernés ont donc quatre parents, ce qui est biologiquement impossible. Dès lors, les militants LGBT pourront réclamer de nouvelles modifications de la filiation, déjà mise à mal par l’adoption de la PMA sans père.

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