Les arrangements politiques de Dupont-Moretti dans la nomination des juges

Sur la nomination d’environ mille magistrats, Éric Dupont-Moretti, Ministre de la Justice, a fait sauter trois noms pour des raisons personnelles, dont le juge d’instruction Serge Tournaire, qui a travaillé sur l’affaire Bygmalion, impliquant Nicolas Sarkozy.

Le Monde rapporte que selon plusieurs sources, Éric Dupont-Moretti, actuellement Garde des Sceaux, est directement intervenu pour empêcher la nomination d’au moins trois magistrats du siège, pour des raisons vraisemblablement en dehors de toutes considérations professionnelles. Chaque année, la direction des services judiciaires du ministère de la Justice publie une liste « transparence » des mutations géographiques et fonctionnelles, effectives à la rentrée de septembre.

Une situation inhabituelle

Selon les informations du Monde, le juge d’instruction Serge Tournaire avait postulé au poste tant convoité de premier vice-président chargé de l’instruction au tribunal de Paris. Chevronné, l’homme semble fait pour le poste après avoir été en charge des affaires Bygmalion, des sondages de l’Élysée ou Fillon. Le président du tribunal judiciaire de Paris, Stéphane Noël, affirme « c’est un grand technicien, et, sur le papier, il a une longueur d’avance puisqu’il a déjà le grade hors hiérarchie. » Malgré toutes les qualités que ses pairs peuvent lui trouver, le nom du juge a bel et bien été rayé de la liste. « Il est logique que le cabinet ou le ministre regardent cette liste, puisqu’elle est soumise au CSM [Conseil Supérieur de la Magistrature, ndlr] au nom du garde des sceaux », remarque un magistrat interviewé par Le Monde, ancien membre du cabinet d’un ministre de la justice. « Ce qui est totalement inhabituel, c’est la façon dont cela s’est passé » ajoute l’homme.

Serge Tournaire ne serait pas le seul à avoir pâti d’un coup de plume du Garde des Sceaux. Deux autres magistrats du siège, indépendants des autres pouvoirs publics, ont été également effacés de la liste « transparence ». Tout cela, à la demande express du Ministre.

Pour quelles raisons ?

Ce comportement pose question. Pourquoi ces juges, et en particulier le juge Tournaire se seraient vus leurs mutations empêchées par le Ministre de la Justice ? Le Monde indique même qu’il n’existe aucun passif entre les deux hommes. En réalité, la raison serait beaucoup politique. « Nommer Serge Tournaire aurait pu fâcher Nicolas Sarkozy ! Ce n’est pas le moment, à l’approche de l’élection présidentielle, alors qu’il semble hésiter entre un soutien à Valérie Pécresse ou à Emmanuel Macron » analyse un ancien magistrat ayant travaillé avec Dupont-Moretti. Nicolas Sarkozy avait été condamné, le 30 septembre 2021 a un an de prison ferme pour l’affaire Bygmalion mais a fait appel.