Loi contre la maltraitance animale

La loi visant à lutter contre la maltraitance animale a été définitivement adoptée ce jeudi 18 novembre 2021 par un vote du Sénat.

Le texte prévoit l’interdiction de vente de chiots et chatons en animalerie, mais aussi l’interdiction progressive d’animaux sauvages dans les criques et delphinariums.

Cette loi est perçue comme une nouvelle « étape historique du combat pour la cause animale » par la majorité LREM-Agir, même si certains élus et associations regrettent la mise à l’écart de certains points de la proposition de loi initiale. 

Les principales dispositions adoptées sont les suivantes :

Un certificat d’adoption pour les animaux de compagnie

Pour rappeler qu’ils ne sont « ni jouets, ni biens consommables », selon les mots du ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, la loi porte une attention particulière à la lutte contre les abandons. Alors que 100 000 bêtes sont abandonnées chaque année, désormais, toute personne « qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie signe un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce ».

Fin de la vente de chiens et chats en animalerie

Cette décision sera mise en place dès le 1^er janvier 2024 : les animaleries ne pourront plus vendre de chiens et chats, mais pourront en revanche présenter des animaux appartenant à des associations, issus d’abandons. Fini les animaux en vitrine !

Durcissement des sanctions pénales en cas de maltraitance

Tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Il pourra être puni de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Diffuser sur internet des images d’ actes de cruauté ou atteintes sexuelles sur un animal domestique, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums

Dans deux ans, il sera interdit de les présenter au public, et de les détenir, dans 7 ans. « Le gouvernement sera au rendez-vous pour accompagner ces professionnels » en vue de leur reconversion et de solutions d’accueil pour les animaux, a promis la secrétaire d’État à la Biodiversité Bérangère Abba.

La détention de cétacés dans les delphinariums sera quant à elle exclue dans un délai de cinq ans.