Marseille : une maison squattée depuis des mois, le propriétaire débouté
16 novembre 2021
Installée depuis le mois de juillet, une famille algérienne occupe illégalement un appartement du 15e arrondissement de Marseille, au grand dam du propriétaire qui n’a toujours pas obtenu gain de cause auprès de la justice.
Serrures changées, portes et fenêtres closes : depuis le mois de juillet dernier, ce propriétaire de 66 ans ne peut plus accéder à son appartement, squatté par quatre individus d’origine algérienne. Désemparé, le propriétaire de ce bien situé dans le 15e arrondissement de la cité phocéenne, près du marché aux puces, n’a finalement pas obtenu gain de cause auprès de la justice, pour une raison surréaliste : l’homme n’avait découvert le squat que 48h après l’arrivée de cette famille. Or, passé ce délai, il est impossible pour les forces de l’ordre d’expulser les nouveaux « locataires ».
Le propriétaire des lieux avait alors fait venir un huissier de justice et avait également déposé plainte pour violation de domicile, lui permettant de découvrir l’ampleur de la situation : « Des moutons étaient dans le logement, ils étaient attachés au radiateur. »
Pourtant, rien à faire. Ne pouvant ni expulser la famille, ni couper le compteur d’eau du domicile en raison de sa responsabilité juridique à l’égard de ceux qui « vivent » désormais chez lui, il se voit aujourd’hui lui-même contraint de payer les factures. Pire encore, à la fin du mois d’octobre, la justice a même statué contre le Marseillais qui avait tenté, photos des serrures neuves à l’appui, de démontrer qu’il était bel et bien le propriétaire du logement. Selon lui, « les squatteurs doivent être délogés car ils sont sans titre ni droit ». En effet, dans cette affaire, le « droit de propriété » n’a pas été respecté, estime son avocat. Le sexagénaire a dont décidé de faire appel de la décision du tribunal, menaçant d’entamer une grève de la faim devant son logement si la justice ne tranche pas en sa faveur.
AUZOU Gérard
Une histoire terrible pour le propriétaire, victime des méfaits de cette famille algérienne dont certains beaux esprits ne manqueront pas de dire qu’elle n’a pas les mêmes codes que nous…
Hélas le phénomène fait de plus en plus tache d’huile, touchant de préférence des personnes âgées.
Déloger des squatteurs est un cauchemar absolu pour le propriétaire. En effet, il n’est pas possible de forcer par soi-même les squatteurs à déguerpir du logement.
Lesdits squatteurs sont généralement très au fait des dispositions de la loi qui ô paradoxe des paradoxes, les protègent. Par ailleurs, il ne manque pas d’associations « spécialisées » pour se mettre ouvertement à leur malfaisant service.
Ainsi a-t-on pu lire sur un panneau apposé à l’extérieur d’une maison située à Toulouse et occupée par des squatteurs :
« Ceci est notre domicile ainsi que notre résidence principale. En tant que résidents, nous sommes protégés par la loi. Agir hors du cadre procédural, c’est heurter les principes du droit français de l’inviolabilité du domicile selon l’article 432-8 du Code pénal.
Cet article interdit à une personne dépositaire de l’autorité publique de s’introduire ou de tenter de s’introduire chez quelqu’un hors des cas prévus par la loi. »
On croit avoir rêvé, mais non…
Dans le cas d’espèce, on peut dire que le propriétaire aura eu droit à toutes les chausse-trappes ou presque. En plus et au vu des éléments d’information sur cette lamentable affaire, il semble qu’il n’ait pas été conseillé comme il le convenait, aux fins d’agir.
En effet, le propriétaire a visiblement utilisé la procédure d’expulsion devant le juge. Or celle-ci est complexe, comportant une série d’étapes qui viennent encore allonger les délais pour le propriétaire entendant obtenir reconnaissance judiciaire de son bon droit.
Il serait fastidieux d’entrer dans le détail de la procédure, mais la première chose à faire est de prendre un avocat qui saisira le juge. Parallèlement, il faut pour le propriétaire prouver que le logement est bien son domicile (factures, documents fiscaux, attestation par un voisin) et apporter la preuve que le logement est squatté.
En l’occurrence et compte tenu de ce qui précède, les photos des serrures neuves prises par le propriétaire ne pouvaient être retenues comme preuve qu’il était bien le propriétaire du logement.
Ensuite et considérant que l’installation indue de la famille algérienne dans l’appartement remonte au mois de juillet dernier, il est surprenant qu’il n’ait pas été fait usage de la procédure accélérée par la voie administrative et non judiciaire.
Ainsi la loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 7 décembre 2020 a-t-elle introduit une procédure d’urgence valant tant pour la résidence que pour la résidence secondaire.
En résumé :
– plainte pour violation de domicile au commissariat de police;
– preuve que le logement est bien son domicile (cf. supra);
– constat par un officier de police judiciaire que le logement est squatté;
– demande adressée au préfet de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement;
– dans les 48h à compter de la réception de la demande, décision du préfet;
– notification de la mise en demeure aux squatteurs, qui disposent d’un minimum de 24h pour quitter le logement;
– notification facultative au demandeur;
– si non-libération des lieux dans le délai fixé par le préfet, ce dernier doit faire évacuer le logement sans délai par la force publique.
Hélas, ce n’est pas après-demain que nous en aurons fini de ces méfaits qui dans la plupart des cas, lèsent des personnes âgées ayant travaillé toute une vie pour avoir un chez soi leur appartenant.
Pourtant, les moyens de droit existent qui permettent de leur rendre justice…
Il est tout de même ahurissant de constater que ceux qu’il faut appeler des voyous, réussissent à mieux utiliser le droit que les honnêtes gens.