Réforme du nom de famille : vers une nouvelle décomposition de la filiation
26 janvier 2022
La loi sur le changement de nom, portée par le député de la majorité Patrick Vignal, fait son entrée à l’Assemblée national, ce mercredi 26 janvier. Inscrit en procédure accélérée, ce texte pourrait mettre en danger le cadre de la filiation.
Nous dirigeons-nous vers un état civil à la carte ? Déposée en décembre 2021, la proposition de loi « pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution du choix du nom » arrive aujourd’hui en débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Soutenu par la majorité présidentielle et les partis de gauche, ce texte prévoit de garantir la possibilité de changer de nom à l’état civil une fois dans sa vie. Il sera alors possible de prendre le patronyme d’un des parents qui n’a pas été transmis originellement ou d’accoller les deux. Un simple formulaire Cerfa remis à l’état civil de la mairie suffira pour en faire la demande.
Aujourd’hui, pour changer de patronyme, il est nécessaire d’adresser une demande à la Chancellerie, en fournissant l’ensemble des preuves nécessaires pour appuyer la requête. En 2021, ce sont ainsi près de 3.500 demandes qui ont été envoyées. La durée moyenne de traitement des dossiers oscille entre huit mois et deux ans, selon la complexité de l’affaire.
Cette proposition de loi a reçu le soutien du Garde des Sceaux. Dans un entretien à Elle, Eric Dupond-Morretti expliquait que « chaque Français doit pouvoir choisir son nom de famille une fois dans sa vie. »
Une destruction de la filiation
Mais tous ne sont pas de cet avis. Pour les députés de l’opposition de droite, ce texte met en péril l’un des derniers piliers de la filiation, déjà mise à mal par les précédentes réformes sur le mariage homosexuel et la PMA sans père. Certains craignent qu’on aboutisse à « un état civil à la carte » , « un état civil malléable au gré des émotions. » Philippe de Villiers, soutien d’Eric Zemmour dans la campagne présidentielle, s’indigne de cette proposition de loi. « La loi sur le changement de nom à la carte va finir de détruire la famille […] c’est le self-service de la filiation » écrit le fondateur du Puy du Fou.
Le nom de famille qui renvoie à une histoire et à une famille risque bientôt de perdre tout son sens. Même si les patronymes fantaisistes restent prohibés, certains députés Les Républicains s’inquiètent de la possibilité de se retrouver avec des familles qui ne portent plus le même nom.
Le texte doit être voté aujourd’hui à l’Assemblée, avant d’être envoyé le 15 février au Sénat. S’il est adopté, il entrerait en vigueur à l’été 2022.
